saint etienne de fougeres
saint etienne de fougeres

 

Société de Chasses de St Etienne de Fougères

 

 

Le bureau :


Président Frédéric LIABOT (06 74 93 33 32)


Vice-présidents : Michel BADIER - Claude GUILLEMOT


Secrétaire : Joël LAPOUGE - Secrétaire adjoint : Gérard Gallon


Trésorier : Serge ESPOUNE - Trésorier adjoint : Francis ZAVAN

 

 

LES ARMES ET LA LOI

Depuis 2014 la loi concernant les armes a changé. Désormais ces dernières se trouvent rangées en quatre catégories A, B, C, D. Chasseurs ou pas, la loi vous concerne si vous en possédez ou en héritez ou veuillez vous en défaire (vente ou donation).


A - Les armes de guerres dont la détention est interdite.
 

B -Essentiellement celles destinées au tir sportif. Elles sont soumises à autorisation.


C - Les armes (fusils ou carabines) munies d’un ou plusieurs canons rayés ou pouvant tirer plus d’un coup par canon. Armes à répétition manuelle ou semi automatique. Ses armes sont soumises à déclaration.
 

D - a) - Les armes de chasse à canon lisse superposé, juxtaposé, à un coup. Elles sont soumises à enregistrement. Toutes celles transmises ou qui ont changé de propriétaire après le 1er décembre 2011 doivent détenir un certificat d’enregistrement.
b) - Les armes blanches (Couteaux Dagues épieux), les armes de collection neutralisées antérieures à 1900 et les carabines à air comprimé d’une puissance comprise entre 2 et 20 joules. L’acquisition et la détention restent libres.
Si vous cédez, vendez ou léguez une arme vous devez, selon sa catégorie, la faire enregistrer ou déclarer. (documents et renseignements possibles auprès des armuriers ou sur internet).

 

Chez vous, les armes et les munitions ne doivent pas être accessibles à tous. Elles doivent être stockées séparément (voir neutralisées) dans un meuble fermant à clé (coffre ou armoire) ou sur un support muni d’un dispositif antivol empêchant l’enlèvement de sur celui-ci par un dispositif tel un câble ou une chaînette passant par les «pontets» par exemple. Un verrou de pontet rend votre arme inutilisable.
Pour savoir comment vous êtes couvert en cas de vol prenez attache avec votre assureur. 

 

 

 

 

 

http://www.chasseurs47.com/

 

Version imprimable Version imprimable | Plan du site
© Saint Etienne de Fougeres