Urbanisme

Maquette de Saint Etienne de Fougères

DEMANDE D’URBANISME
 
Saisine par Voie Électronique (SVE) :

La Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois (CAGV) a mis en place une téléprocédure, qui permet de recevoir et d’instruire les demandes d’urbanisme en format numérique.

Vous pouvez donc déposer par voie électronique en cliquant sur le lien ci-dessous votre demande d’autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, ou permis de construire, d’aménager ou de démolir) ou de certificat d’urbanisme (d’information ou opérationnel), pour des travaux prévus sur une des communes de la CAGV.

Lien : https://gd-villeneuvois.geosphere.fr/guichet-unique

Après avoir créé un compte ou vous être identifié, le guichet-unique vous permettra (que vous soyez « partenaire identifié par la CAGV » ou « particulier ») de :

  • Déposer votre dossier sous forme numérisée (vous recevrez immédiatement un accusé d’enregistrement électronique, puis, après quelques jours, un accusé de dépôt de votre dossier),
  • Consulter l’avancement de vos différents dossiers déposés par ce biais (consultation des courriers d’instruction, des pièces du dossier et des décisions),
  • Déposer pour ces dossiers, des pièces ou informations manquantes qui vous auraient été demandées par courrier ou par mail, ainsi que la déclaration d’ouverture de chantier et/ou la déclaration d’achèvement de travaux,
  • Demander un renseignement ou un rendez-vous à l’instructeur en charge de votre dossier.

Vous pouvez télécharger ci-dessous la notice d’utilisation détaillée du guichet unique (pas-à-pas), et les Conditions Générales d’Utilisation qu’il vous sera demandé d’accepter lors de la procédure de dépôt du dossier :

PLUi

l’enquête publique pour la modification n°2 du PLUi se tiendra du lundi 31 mai 9h au mercredi 30 juin 17h.

lien vers le site de la CAGV :
http://www.grand-villeneuvois.fr
– rubrique : Vivre et Habiter / Urbanisme / Plan Local d’Urbanisme – PLUih : Évolutions en cours du PLUih.

URBANISME:
Cté d’Agglomération du Grand Villeneuvois
Pôle Urbanisme et Habitat
Haras nationaux
Place des Droits de l’homme
47300 VILLENEUVE-SUR-LOT

Accueil : 05 53 49 66 80 Fax : 05 53 49 16 97
Courriel : urbanisme@grand-villeneuvois.fr

Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.

Le public est reçu par les instructeurs le matin, avec ou sans rendez-vous.

VOIRIE :
Rappel de la réglementation sur les travaux incombant aux propriétaires :

PONTS D’ACCÈS : le nettoyage des ponts est à la charge des propriétaires.

VÉGÉTATION : les propriétaires doivent entretenir les arbres situés sur leur terrain privé : en bordure de voirie, y compris le long des chemins ruraux et des ruisseaux, arbres surplombant les câbles électriques, téléphoniques, etc.