PLAN LOCAL d'URBANISME Intercommunal

Une longue élaboration qui touche à sa fin :

Phase préparatoire

 lancement de la procédure de février à l'été 2015

 Le 12 février 2015, la CAGV a prescrit par délibération l'élaboration du PLUih pour :
• la mise en valeur du cadre de vie,
• la maîtrise du développement urbain,
• un développement équilibré et durable du territoire.

Cette délibération précise aussi les modalités de la concertation du public associé à la mise en œuvre.
Le conseil communautaire du 15 avril 2015 a ainsi délibéré sur les modalités de collaboration avec les communes tout au long des études du PLUih. En effet, la compétence d'élaboration-gestion des Plans Locaux d'Urbanisme et des documents d'urbanisme en tenant lieu des cartes communales a été transférée à la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois, après que les conseils municipaux de l'ensemble des communes membres aient émis par délibération un avis favorable.

Phases d'élaboration

L'élaboration d'un PLUi est une procédure longue (3 ans) constituée de plusieurs étapes :

•  ETUDE DU TERRITOIRE : le diagnostic du territoire et la définition des enjeux 

de  septembre 2015 à mars 2016
(études démographiques, économiques, agricoles, des équipements, de l'urbanisation, des paysages...) Réunions et exposition publiques Identification des ENJEUX Rencontres avec les communes Visites de terrain Analyse des études et données existantes Etat intial de l'environnement Etudes thématiques et rencontres des professionnels concernés .Les documents sont téléchargeables.

• DEFINITION DU P.A.D.D.: la constitution du Projet d'Aménagement et de Développement Durables  de avril 2016 à fin 2016

Analyse politique des enjeux Définition du P.A.D.D. Débats au sein des Conseils Municipaux Réunions d'information et d'échanges avec les P.P.A. DEBAT DU CONSEIL COMMUNAUTAIREsur orientations du P.A.D.D.(2 mois minimum avant l'arrêt du projet) Réunions et exposition publiques d'information et d'échanges Ateliers thématiques et sectoriels. Le document téléchargeable est sur le site de la CAGV.

• TRADUCTION REGLEMENTAIRE DU PROJET : de fin 2016 à fin 2017

Ateliers ou réunions thématiques intercommunaux Définition des orientations réglementaires intercommunales Définition du zonage et des O.A.P. Aménagements Traduction réglementaire du projet Rédaction du projet de règlement du PLUih

Réunions et exposition publiques d'information et d'échanges

Rédaction des O.A.P. Thématiques, visites de terrain, réunions techniques, réunions réglementaires avec les communes.

Ainsi la réunion d'information du 4 décembre 2017 à la salle polyvalente de Ste Livrade sur Lot a précisé les déclinaisons du projet du PLUi pour notre commune . Celles-ci reprennent le grand objectif national émanant du Grenelle environnement qui est de réduire la consommation des terres agricoles et espaces naturels.

Vous avez fait parvenir vos demandes particulières. Les propriétaires d'un bâtiment , en zone agricole,susceptible de réhabilitation ( grange,séchoir à tabac, pigeonnier, chai...) ont déposé leur demande de changement de destination. Le projet de PLUi est maintenant soumis à la suite de la procédure :

Phase de validation

 de janvier 2018 au dernier trimestre 2018
BILAN DE LA CONCERTATION

Transmission à l'Etat et aux Personnes Publiques Associées (3 mois minimum avant l'enquête publique)

DELIBERATION ARRÊTANT LE PROJET DE P.L.U.i. ENQUÊTE PUBLIQUE (E.P.)

Si avis défavorable d'un Conseil Municipal : nouvelle délibération arrêtant le P.L.U.i.à la majorité des 2/3 Sinon DELIBERATION D'APPROBATION DU P.L.U.i.

Conférence intercommunale entre le Président C.A.G.V. et les Maires des communes : Présentation des avis des P.P.A. et des résultats de l'E.P.Modification éventuelle du projet (sans remise en cause de son économie générale)

La prochaine étape importante pour les Stéphanois est l'enquête publique dont vous serez averti en temps utile.
Pour en savoir plus vous pouvez consulter le site internet de la CAGV :

URBANISME CAGV

• URBANISME:

Cté d'Agglomération du Grand Villeneuvois
Pôle Urbanisme et Habitat
Haras nationaux
 Place des Droits de l'homme
47300 VILLENEUVE-SUR-LOT

Accueil : 05 53 49 66 80 Fax : 05 53 49 16 97
Courriel : urbanisme@grand-villeneuvois.fr

Du lundi au vendredi 
de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.

Le public est reçu par les instructeurs le matin, avec ou sans rendez-vous.

• VOIRIE : 

Rappel de la réglementation sur les travaux incombant aux propriétaires:
PONTS D'ACCÈS : le nettoyage des ponts est à la charge des propriétaires
VÉGÉTATION : les propriétaires doivent entretenir les arbres situés sur leur terrain privé : en bordure de voirie, y compris le long des chemins ruraux et des ruisseaux
 arbres surplombant les câbles électriques, téléphoniques, etc.