PLAN LOCAL d'URBANISME Intercommunal

Le PLUih : ENQUETE PUBLIQUE

La Communauté d’Agglomération a validé son projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUih) en février 2018.

Ce document doit désormais être soumis à une enquête publique unique pour être ensuite définitivement adopté à l’automne 2018.

Qu’est ce que le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUih)?

Le PLUIH a pour objet de définir sur l’ensemble du territoire de la CAGV les règles d'utilisation des sols (activités et constructions). Les dispositions du PLUIH se substitueront à celles des documents d'urbanisme communaux en vigueur.

Quand aura lieu cette enquête publique ?

Cette enquête publique aura lieu du lundi 18 Juin au mardi 31 Juillet 2018.

Comment s’informer ? Durant l’enquête publique, le dossier d’enquête est consultable :

• En version informatique sur le site internet de la Communauté d’Agglomération du Grand-Villeneuvois, en première page, à la rubrique : Enquête publique PLUIH- AVAP-PDA
• En version papier à la mairie de Saint-Étienne de Fougères.

Comment rencontrer le commissaire enquêteur ?

Pour la commune Saint Etienne de Fougères, le commissaire enquêteur recevra à la mairie de Saint- Etienne de Fougères, les jours suivants :

                                  - Mardi  19 Juin  de 14H00 à 17H00

                                  - Vendredi 6 Juillet de 14H00 à 17H00

                                  - Jeudi 19 Juillet de 14H00 à 17H00

Comment s’exprimer pendant cette enquête publique ?

Les administrés pourront formuler leurs observations et leurs requêtes sur un registre d'enquête qui sera mis à la disposition du public à la mairie de Saint-Étienne de Fougères pendant toute la durée de l’enquête.

Au préalable, une fiche de pré-demande doit être remplie.

Durant la période de l’enquête publique, outre sur le registre d’enquête mis à disposition du public à la mairie de Saint-Étienne de Fougères, les observations pourront être formulées :

- par courrier postal adressé à Monsieur le Président de la commission d’enquête PLUIH :

CAGV – Pôle Urbanisme et Habitat -

24, rue du Vieux Pont 47440 CASSENEUIL,

- par courrier électronique envoyé à l’adresse suivante :

 enquetepubliquepluih-avap-pda@grand-villeneuvois.fr

Pourra-t-on consulter le dossier et s’exprimer en dehors des horaires habituels d’ouverture de la mairie de Sainte-Étienne de Fougères ?

Le Pôle Urbanisme et habitat de la CAGV (situé Place des Droits de l’Homme à Villeneuve sur Lot) sera exceptionnellement ouvert pour l’enquête publique aux jours et horaires suivants :

• Les Mardi 19/06, 26/06, 10/07 et 17/07 jusqu’à 20 H00
• Les Jeudi 05/07 et 26/07 jusqu’à 20 H00
• Les samedi 30/06, 14/07 et 28/07 de 9H00 à 12H00

• URBANISME:

Cté d'Agglomération du Grand Villeneuvois
Pôle Urbanisme et Habitat
Haras nationaux
 Place des Droits de l'homme
47300 VILLENEUVE-SUR-LOT

Accueil : 05 53 49 66 80 Fax : 05 53 49 16 97
Courriel : urbanisme@grand-villeneuvois.fr

Du lundi au vendredi 
de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.

Le public est reçu par les instructeurs le matin, avec ou sans rendez-vous.

• VOIRIE : 

Rappel de la réglementation sur les travaux incombant aux propriétaires:
PONTS D'ACCÈS : le nettoyage des ponts est à la charge des propriétaires
VÉGÉTATION : les propriétaires doivent entretenir les arbres situés sur leur terrain privé : en bordure de voirie, y compris le long des chemins ruraux et des ruisseaux
 arbres surplombant les câbles électriques, téléphoniques, etc.