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        Bienvenue à Saint Etienne de Fougères

Saint Etienne de Fougères est une commune du Lot et Garonne, située dans la région NOUVELLE  AQUITAINE.

 

Rapport de l'enquête publique - Construction de serres photovoltaïques
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Commune de Saint Etienne de Fougères

 

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

 

concernant le projet de construction de serres agricoles photovoltaïques sur la commune de

Saint Etienne de Fougères

 

 

Une enquête publique est ouverte sur la commune de Saint Etienne de Fougères du 1er Juin 2021 à 14H00 au 1er Juillet 2021 à 17h00.

 

Elle porte sur la demande de permis de construire de serres agricoles photovoltaïques sur la commune de Saint Etienne de Fougères.

 

Les pièces du dossier, comprenant notamment l’étude d’impact, l’avis de l’autorité environnementale compétente en matière d’environnement ainsi qu’un registre d’enquête, seront déposées en mairie de Saint Etienne de Fougères, pendant 31 jours, du 1er Juin 2021 à 14H00 au 1er Juillet 2021 à 17h00, où chacun pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie et consigner ses observations sur le registre à feuillets non mobiles ouvert à cet effet.

Celles-ci pourront également, pendant la même période, être adressées par correspondance, au commissaire enquêteur à l’adresse du siège d’enquête :

 

Mairie de Saint Etienne de Fougères

A l’attention de Mme Gilberte Gimbert, commissaire enquêteur

47380 Saint Etienne de Fougères

 

Les courriers et documents transmis seront annexés dès leur réception au registre d'enquête et tenus à la disposition du public.

 

Toute observation, tout courrier, document réceptionné après la clôture de la présente enquête ne pourra être pris en considération.


 

Le dossier d'enquête publique est mis en ligne sur le site Internet de la commune www.saintetiennedefougeres.fr pendant toute la durée de l'enquête.

 

Les observations éventuelles pourront être adressées par voie électronique à l’adresse suivante : mairiestetiennedefougeres@wanadoo.fr à l’attention du commissaire enquêteur. Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés aux registres.

 

Le public veillera à respecter les gestes barrières ainsi que les mesures de distanciation physique. Le port du masque se fera conformément aux lois et règlements en vigueur au moment de la visite.


 

Mme. Gilberte GIMBERT, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public :


 

- Mardi 1er Juin 2021 de 14h à 17h

- Samedi 12 Juin 2021 de 9h à 12h

- Vendredi 18 Juin 2021 de 9h à 12h

- Jeudi 1er Juillet 2021 de 14h à 17h


 

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête à la mairie de Saint Etienne de Fougères ainsi que sur son site internet.

 

A l’issue de l’enquête, la décision susceptible d’intervenir est un permis de construire, pris par arrêté de M. le Maire de la commune de Saint Etienne de Fougères. Les demandes de renseignements concernant ce dossier sont à adresser au responsable du projet : URBASOLAR, Monsieur LESAFFRE - lesaffre.karim@urbasolar.com

C3159_Serres_Perez_Dossier demande PC.pd[...]
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Le blason de Saint Etienne de Fougères

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